Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité »)

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 6 avril 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (6 avril 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47520, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).