Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 6 avril 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (6 avril 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47523, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).