Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
En bref
Auteur
Déposé par Guy Bricout
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).