Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
En bref
Auteur
Déposé par Bruno Retailleau et François-Noël Buffet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).