Rapport d'information sans mission · 16e législature
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 avril 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).