Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47555, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).