Mission d'information · 16e législature
Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 avril 2023, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (13 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).