Résolution · 16e législature
Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
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Résolution · 16e législature · premier acte : 14 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47573, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).