Résolution · 16e législature
Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Saintoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).