Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
En bref
Auteur
Déposé par Gérard Leseul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).