Résolution · 16e législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
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Résolution · 16e législature · premier acte : 17 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47596, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).