Résolution Article 34-1 · 16e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Gosselin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 avril 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).