Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
En bref
Auteur
Déposé par Laure Lavalette
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Discussion en séance publique (12 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).