Résolution · 16e législature
Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 18 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47607, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).