Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
En bref
Auteur
Déposé par David Taupiac
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (8 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).