Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Tous les scrutins publics sur ce texte

5 sur 5, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 15 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 131 : sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Sénat · 15 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 130 : sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Sénat · 15 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 129 : sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Sénat · 15 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 128 : sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Sénat · 15 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 127 : sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

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