Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
En bref
Auteur
Déposé par Benjamin Saint-Huile
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (8 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).