Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
En bref
Auteur
Déposé par Olivier Serva
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).