Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47675, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).