Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
En bref
Auteur
Déposé par Sébastien Chenu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).