Rapport d'information sans mission · 16e législature
Le quick commerce
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 mai 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).