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Mission d'information · 16e législature

Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 mai 2023, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (4 mai 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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