Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature
Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 mai 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (21 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).