Résolution Article 34-1 · 16e législature
Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 mai 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).