Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
En bref
Auteur
Déposé par Olivier Falorni
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).