Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de résolution visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 9 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47845, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).