Rapport d'information sans mission · 16e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 mai 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).