Rapport d'information sans mission · 16e législature
Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47855, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).