Rapport d'information sans mission · 16e législature
Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 10 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47857, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).