Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Travert
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).