Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature
Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Parmentier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).