Résolution Article 34-1 · 16e législature
Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Gosselin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mai 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).