Résolution Article 34-1 · 16e législature
Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
En bref
Auteur
Déposé par Boris Vallaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 mai 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).