Résolution Article 34-1 · 16e législature
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Holroyd
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 mai 2023, dernier acte publié : Décision (7 juin 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 156, contre 38, abstention 2 · scrutin n° 1779