Résolution · 16e législature
Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
En bref
Auteur
Déposé par Grégoire de Fournas
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 mai 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).