Rapport d'information sans mission · 16e législature
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 24 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47980, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).