Rapport d'information sans mission · 16e législature
La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
Liens officiels
Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 31 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (31 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48050, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).