Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
En bref
Auteur
Déposé par Antoine Léaument
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 juin 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).