Rapport d'information sans mission · 16e législature
La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 31 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (31 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48054, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).