Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
En bref
Auteur
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 juin 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (29 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).