Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Tabarot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).