Rapport d'information sans mission · 16e législature
Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i)
Liens officiels
Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 1er juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48092, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).