Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Dharréville
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 juin 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).