Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
En bref
Auteur
Déposé par Perrine Goulet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 juin 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).