Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48137, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).