Résolution Article 34-1 · 16e législature
Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 7 juin 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48160, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).