Rapport d'information sans mission · 16e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 juin 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).