Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48166, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).