Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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Source
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 9 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48172, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).