Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale
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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 9 juin 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (12 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48176, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).